Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes STICKERS, ADHÉSIFS, VINYLES, COVERING, PANNEAUX et DÉCORATIONS.

Toute prestation accomplie par la société IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3: Prix

Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent dans le panier.

La société IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.

La société IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'acheteur peut retrouver tous les détails concernant sa commande dans son espace client, à savoir : Bon de commande, Livraison, Facture …

IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE s'engage à traité votre commande dans un délais maximum de 6 jours.

Article 5 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

- Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE. PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Les commandes réglées par Carte Bancaire ou Paypal sont débitées immédiatement du compte de l'acheteur et traitées automatiquement selon les délais énoncés dans la rubrique commande et la rubrique Livraison.

- Par chèque :
à l'ordre de IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE (AGENCE GRAPHICS), envoyer à :
AGENCE GRAPHICS 242 Avenue Georges Clémenceau - 40 000 Mont de Marsan

Les commandes réglées par chèque seront traitées à partir de la réception du règlement selon les délais énoncés dans la rubrique commande et la rubrique Livraison .

- Par virement bancaire:
les informations de compte vous seront fournies lors de la validation de votre commande.

Les commande réglées par virement seront traitées à partir de la réception du règlement selon les délais énoncés dans la rubrique commande et la rubrique Livraison .

Article 6 : Rétractation

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement .

La Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation confirme la disparition du droit de rétractation pour les biens personnalisés.

L'ensemble des produits vendus sur notre site sont fabriqués à la demande et sur-mesure. Nous n'avons aucun stock donc, si vous changez d'avis ou si vous vous êtes trompé, le produit ne sert à personne. Il existe plus de 250 000 combinaisons sur notre site donc 1 chance sur 250 000 pour que votre commande convienne à une autre personne.

Cependant, malgré toute l'attention que nous apportons à votre commande, si vos produits comportent un défaut de fabrication. Ils seront refabriqués après étude et vérification du problème par le SAV. Nous vous demanderons d'apporter la preuve du défaut de fabrication et de fournir tous les renseignements demandés par notre SAV afin de permettre une étude en interne.

Article 7 : Livraison

IMPRESSION ADHÉSIFS NUMÉRIQUE expédie les articles avec les services de la poste les délais de livraison sont donc ceux annoncés par la poste.
Colissimo domicile 48H
Colissimo point relais 48H
et lettre

 Si le colis était abimé par les services de la poste il est impératif de refuser le colis et de faire faire une attestation de détérioration par le facteur ou le guiché.

Dès réception du retour du colis et de l'attestation nous refabriquerons et vous renvèrons votre commande dans les plus brèfs délais.

Pensez qu'il faut ajouté le délais de préparation (rubrique commande) au délais de livraison.